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Le , ça concerne **AUSSI** les particuliers. Et les gens qui foutent toutes les adresses dans le A/CC au lieu du BCC dans leurs emails.

@Matomo This is terrible too because when you say in your email "you don't have to ask for consent if you using our tool", I can't trust you: you also use in same time a feature without consent when on the contrary you need our consent…

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Hi @Matomo!
Sending an email saying you are better than Google Analytics using tracking email link not compliant with GDPR and using a third party provider blocked by design by adblocker & anti-tracking tools is a terrible bad idea…

Comme je l’ai déjà dis ici, FISA & CloudAct sont des « accès » juridiques, encadrés par la loi & cie. Arrêtez de vouloir faire croire que c’est de l’openbar à la discrétion de la NSA quoi…

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À tous ceux qui sortent FISA et CloudAct à toutes les sauces, le Conseil d’État leur met un tacle monumental aussi…

En tout cas pour que le CE indique que HDH n’a pas à être HADS, c’est bien que la loi est fucked quelque part…

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Je n’arrive en fait même pas à trouver un seul exemple précis d’un truc qui obligerait à passer par un HADS…

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En fait à relire la loi, HADS est juste un truc à filer la trique aux commerciaux… En pratique ce n’est pas une obligation de stockage des données… 😑

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Le labo d’analyse doit stocker sur un support HADS. Le patient lui-même peut réclamer un HADS. Le labo qui envoie les données par email à son patient n’a pas à passer par un système email HADS… 🤔

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En clair ? Dès qu’il y a un intermédiaire quelconque dans la boucle, HADS n’est plus obligatoire et les données deviennent des données complètement standard… 🤔

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À force de faire des lois complètement tarabiscotées, on en arrive là… Une plateforme « Health Data Hub » n’a pas à être accréditée « Hébergeur agréé données de santé » au motif que HADS ne concerne que le stockage directement sous les ordres d’une personne physique ou morale qui aurait elle-même produite les données ou pour le compte du patient lui-même…

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Quelqu’un aurait-il l’ordonnance du CE concernant le HDH sous la main ? Je ne la trouve nulle part… 🤔

C’est marqué en gros et gras dans la décision du Conseil d’État bordel…

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En cas de contrôle, la CNIL appliquera les préco du CEPD. Et donc bye bye votre cookie wall !

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C’est même à peu près l’inverse que le Conseil d’État avance. La CNIL ne pouvait effectivement pas l’interdire **dans le cadre du droit souple** mais le Conseil d’État précise que le CEPD & cie est parfaitement clair sur le principe que ce mode de fonctionnement est illégal !

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Bonjour @lemondefr !
Avez-vous entendu parler de la contraposée ? Que le Conseil d’État interdise à la CNIL d’interdire les cookie walls ne veut absolument pas dire que ces cookie walls sont légaux et utilisable !
lemonde.fr/pixels/article/2020

On hurlait à la mort quand un projet linkait avec boost qui pompait 175Mo à l’époque… Maintenant on trouve ça parfaitement normal…

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Et le bidule est tout sauf léger… Une version, c’est ~150Mo sur disque… 450Mo juste pour gérer la dette technique des projets JS…

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