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C’est désormais officiel. Vous pouvez spammer les gens en violant le code pénal volontairement. Vous ne serez pas inquiété. Même pas d’enquête. Classement sans suite immédiat. cc @Paris_RAP @RAP_asso @60millions

Faudra quand même qu’on m’explique l’intérêt de faire une loi pour ne pas avoir les moyens de poursuivre ses infractions derrière… 😑

Et le pire, c’est certainement la sécheresse des réponses en comparaison du détail des demandes… Tu prends du temps pour bosser proprement et montrer que ce truc a du sens pour toi et que tu ne te fous pas de leur tronche, et en un « lolilol nop » ils t’achèvent le truc…

@aeris C'est scandaleux, le procureur général n'a pas honte de classer sans suites un dossier comme celui-ci en juste une phrase?

@aeris C'est vraiment limite irrespectueux (même si ils sont probablement surchargés de travail). Il faudrait vraiment mettre plus de moyens, surtout que si les auteurs étaient condamnés, une partie des frais serait couverte par les auteurs non?

@Arco Pas directement. Les amendes vont au Trésor Public et n’ont donc pas d’automaticité de retour vers l’entité qui a condamné. C’est même plutôt 0 en vrai, sinon la dilution dans le financement général quoi.

@aeris Oui en somme ça devrait s'équilibrer plus ou moins, de l'argent part du trésor dans la justice, et l'argent des condamnés part au trésor ^^

@aeris Surtout quand tu vois que les flics sont capables de se lancer dans un 24 heures chrono-like pour deux poubelles cramées au fond d'un terrain vague.

À croire que l'échelle de gravité de la délinquance est à l'envers et probablement pétée au fond d'une cave… 😑

@aeris ils veulent pas parler des sociétés distributrisent des pub et pas celle qui sont nommées sur les pubs ?

@aeris

Tu ne lis pas Eolas ?
C'est tout le principe de la politique pénale depuis des décennies.

As-tu vu (l'excellent) Bronx-Barbès ?

@aeris
Super classique.
Exactement le même circuit pour les délégations aux régions : pas de financement prévu pour ces délégations.
D'un côté l'État se décharge mais ne file pas les brouzoufs à ceux vers qui ils se défausse.

Pratique.
db

@aeris en résumé, il te dit qu'il a l'honneur de te dire d'aller te faire foutre...
En on s'étonne que tout parte à volo... 🤦

Par contre, si tu as le malheur de faire un pet de travers, tu te fais défoncer comme jamais...

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